Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la prestataire Julie DIJOUX, Entrepreneure Individuelle, exerçant sous le nom commercial Selenystia, dont le siège social est situé au 12 avenue de Belfort, 33700 MÉRIGNAC, enregistrée sous le SIREN n° 948 218 045, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant réserver les services de consultation, coaching, prestations ou programmes numériques proposés sur le site www.selenystia.com (ci-après « le site »).
1. LES SERVICES DE CONSULTING
Les services de consultation proposés consistent en des séances individuelles ou collectives en ligne, ainsi que la mise à disposition de programmes de coaching en ligne, destinés à fournir des conseils, des orientations et des éclairages dans différents domaines, selon les compétences de la prestataire.
2. DÉONTOLOGIE ET PROFESSION
La prestataire s’engage à respecter les principes éthiques et les normes de déontologie de sa profession dans l’exercice de ses fonctions. Les consultations et cours seront menés avec professionnalisme, confidentialité, et dans le respect des droits et de la dignité du client.
3. EXÉCUTION DES SÉANCES
Les séances de consultation seront réalisés selon un planning proposé par la prestataire et accepté par le client. Ils se déroulent distance, via des moyens de communication appropriés tels visioconférence, plateforme de cours en ligne, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4. TARIFICATION – RÉSERVATION – PAIEMENT
Les prix des consultations ou programmes en ligne sont indiqués sur le site en euros et s’entendent toutes taxes comprises. La prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le client peut réserver des consultations ou acheter un programme en ligne en suivant les instructions indiquées sur le site. La réservation et l’achat seront considérés comme définitifs dès validation du paiement par le client.
Le paiement des consultations ou programmes en ligne s’effectue en ligne au moment de la réservation. Les paiements sont sécurisés par la société STRIPE. La prestataire n’a pas accès aux données bancaires du client.
5. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux émises par la prestataire sont soumises aux conditions suivantes :
• Utilisation unique :
Chaque carte cadeau est utilisable une seule fois pour la prestation spécifiée lors de l’achat.
• Non remboursable :
Les cartes cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement, partiel ou total.
• Validité limitée :
Les cartes cadeaux sont valables uniquement jusqu’à la date indiquée sur la carte. Passée cette date, elles sont considérées comme expirées et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, échange ou prolongation.
6. ACCES AUX CONSULTATIONS ET PROGRAMMES EN LIGNE
La prestataire s’engage à fournir au client un accès en ligne aux consultations et programmes réservés ou achetés dans un délai maximum de 48 heures après validation du paiement.
7. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES CONSULTATIONS, COURS ET PROGRAMMES EN LIGNE
Annulation par le participant :
- (a) Si le participant souhaite annuler une séance de consultation (lecture de thème), il doit en informer la prestataire par écrit au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues de la séance.
- (b) En cas d’annulation dans les délais mentionnés ci-dessus, le participant aura droit à un remboursement intégral des frais de réservation pour les consultations ou lectures de thème.
- (c) Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant pour une consultation ou une lecture de thème ou en cas de non-présentation du participant, aucun remboursement ou crédit ne sera effectué.
Annulation par la prestataire :
- (a) La prestataire se réserve le droit d’annuler une consultation en raison d’indisponibilité ou de circonstances imprévues.
- (b) En cas d’annulation, le participant sera intégralement remboursé ou pourra choisir une autre date pour sa consultation / lecture de thème.
Clause sur les conditions de remboursement concernant les lectures de thème astral sous format PDF :
Les lectures de thème astral, envoyées par email sous format PDF, sont des produits personnalisés nécessitant un travail préparatoire dès la réception de la commande.
Par conséquent, il n’est pas possible d’annuler ou de demander un remboursement au-delà de 24 heures après le paiement. Toute demande d’annulation doit être effectuée dans ce délai, sans quoi la commande sera considérée comme définitive et non remboursable.
7 bis. CONDITIONS D’UTILISATION ET DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS NUMÉRIQUES TÉLÉCHARGEABLES (PDF, e-books, audios, vidéos)
Les produits numériques proposés à la vente sur le site (tels que des cahiers de vacances, e-books, guides PDF, audios ou vidéos) sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables, accessibles immédiatement après l’achat.
Ces produits sont strictement réservés à un usage personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage – même partiel – sous quelque forme que ce soit (numérique ou papier), est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de la prestataire.
Les illustrations, visuels ou éléments graphiques présents dans ces produits sont issus soit de la plateforme Canva, soit générés via des outils d’intelligence artificielle (MidJourney). Ils ont été créés ou sélectionnés par la prestataire, qui en détient seule les droits d’utilisation dans le cadre de ses produits numériques. Par conséquent, il est interdit de réutiliser ces images pour tout autre usage, notamment à des fins commerciales, pédagogiques ou promotionnelles, sans consentement explicite.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’achat de ces produits numériques, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les biens numériques immédiatement consommables.
Une fois le lien de téléchargement fourni, la vente est considérée comme ferme et définitive. En cas de problème technique (fichier endommagé, non réception du lien de téléchargement), le client est invité à contacter la prestataire par email afin qu’une solution soit proposée dans les meilleurs délais.
8. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES PROGRAMMES EN LIGNE
Une fois que le client a acheté un programme en ligne, il est expressément interdit de divulguer, copier, distribuer ou partager le contenu du programme avec des tiers sans l’autorisation écrite préalable de la prestataire. Aucun remboursement ne sera accordé pour les programmes en ligne après l’achat et l’accès au contenu.
9. RESPONSABILITÉ
La prestataire ne pourra être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant des séances de consultation ou de l’achat des programmes en ligne. Le client est seul responsable de l’utilisation des services et de leur adaptation à son état de santé et à ses capacités physiques.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la prestataire, et utilisées uniquement pour fournir les services. Le client dispose des droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, supports, outils et contenus fournis dans le cadre des consultations ou programmes demeurent la propriété intellectuelle de la prestataire. Le client s’engage à n’utiliser ces éléments que dans un cadre strictement personnel et s’interdit toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable.
Marque déposée
Le nom Selenystia est une marque déposée auprès de l'INPI appartenant exclusivement à Julie Dijoux EI. Toute utilisation, reproduction, diffusion, imitation ou exploitation, totale ou partielle, de cette dénomination, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
12. OBLIGATIONS DES PARTIES
La prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. De son côté, le client s’engage à participer activement aux séances, à fournir les informations nécessaires et à respecter les engagements pris.
13. LITIGES – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige, le droit applicable est la loi française, et tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.